Puis-je résilier mon contrat de résidence principale avant l’échéance ?

Publié la première fois sur inforjeunes.be

Pour les baux d’habitation en Wallonie, tout va dépendre de la date à laquelle tu as signé ton contrat de bail. Attention, on ne s’intéresse ici qu’aux règles concernant le bail de courte durée.

Si tu as signé ou renouvelé ton bail avant le 1er septembre 2018, tu ne peux en principe pas rompre à l’avance et de ta propre initiative ton contrat sauf si celui-ci prévoit cette possibilité. Relis donc bien attentivement ton contrat pour voir s’il ne prévoit pas d’autres modes de résiliation anticipée (par exemple : l’arrêt de tes études, la maladie ou le décès d’un des parents).

Si ce n’est pas prévu, tu peux toujours te mettre d’accord avec ton propriétaire. C’est ce qu’on appelle une résiliation à l’amiable.

Si tu as signé ou renouvelé ton bail à partir du 1er septembre 2018, tu as le droit de rompre le contrat à tout moment. Il y a toutefois deux conditions à respecter :

  • Prévenir ton propriétaire 3 mois à l’avance (il s’agit du délai de préavis). Ce délai commence le premier jour du mois suivant celui au cours duquel tu lui fais part de ton départ ;
  • Payer une indemnité d’un mois de loyer.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.