Bourses d'études (7)

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En plus des conditions financières (consulte notre FAQ : « À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ? »), tu dois remplir deux autres types de conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Trois conditions pédagogiques :

  • Tu dois être inscrit comme « élève régulier », c’est-à-dire que tu dois te rendre tous les jours à l’école ;
  • Tu dois fréquenter un enseignement secondaire de plein exercice reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Tu ne peux pas doubler plus d’une fois après la troisième année.

Une condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus sur chacune de ces conditions, n’hésite pas à te rendre sur le site des allocations d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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Oui ! 

Si tu es un étudiant de bloc 1 

Dans ce cas, tu dois signer tous tes examens de janvier. C’est indispensable car il s’agit d’une condition d’accès pour pouvoir passer tes examens en juin.

Si tu es un étudiant boursier 

Le statut d’étudiant boursier implique de présenter tous ses examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Il en va de même pour les examens qui se déroulent hors-session car ils font partie intégrante du programme annuel de l’étudiant (PAE).

En principe, une signature est suffisante s’il s’agit d’un ou deux examens. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tu remplisses effectivement l’examen. Toutefois, cette marge de tolérance est librement appréciée par le service d’allocations d’études.

Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études. Si rien ne t’est réclamé, reste vigilant car l’allocation d’études perçue sans raison valable ne t’est acquise définitivement qu’au terme d’une période de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est payée.

De plus, en tant qu’étudiant boursier, tu bénéficies de la gratuité du minerval et d’autres avantages financiers que tu peux être susceptible de rembourser en plus de ta bourse d’études. Il est cependant peu probable qu’un établissement réclame un minerval plusieurs années plus tard.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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Non !

En tant qu’étudiant boursier, tu ne dois même pas payer les 10% de frais d’inscription qui doivent être, en principe, réglés pour le 31 octobre au plus tard. Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse.

  • Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque ;
  • Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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Seules tes propres ressources sont prises en considération si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • Tu disposes de revenus : ceux-ci doivent être attestés par l’avertissement-extrait de rôle délivré par l’administration fiscale des deux années précédentes ou à défaut, de l’année précédente ;
  • Seules tes propres ressources peuvent être prises en compte : tu ne bénéficies pas de ressources extérieures.

Lorsque tes propres ressources sont inférieures à la moitié du montant minimum imposable pour l’année de référence des revenus pris en compte (soit 4.430 € pour l’exercice d’imposition 2020 – revenus 2019), l’administration te propose de solliciter une aide sociale auprès de ton établissement scolaire/académique ou du CPAS. De plus, elle va vérifier les informations déclarées lors de ta demande d’allocation d’études dans un délai de 30 jours.

Au terme de ce délai, l’administration assure, dans un nouveau délai de 30 jours, un examen approfondi et vérifie avec toi s’il ne peut être tenu compte d’autres revenus ou allocation.

Au terme de ce nouveau délai, si l’ensemble des ressources reste inférieur au montant précité et qu’il n’est pas possible d’identifier la ou les personne(s) qui contribue(nt) à ton entretien, les ressources prises en considération seront celles de(s) personne(s) qui déclarai(en)t le candidat fiscalement à charge et qui figurent sur l’avertissement extrait de rôle et sur la composition de ménage relatifs à l’avant-dernière année civile avant l’année scolaire ou académique envisagée.

Après le contrôle de l’administration, si les ressources de ces personnes n’ont pas pu être identifiées, les ressources prises en compte sont tes ressources propres .

Attention, pour bénéficier d’une allocation d’études, tu dois également remplir des conditions pédagogiques et d’autres conditions financières. Pour plus d’informations, consulte nos autres FAQ.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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En plus des conditions financières (consulte notre FAQ : « À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ? »), tu dois remplir trois autres conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Conditions pédagogiques :

  • Tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (hautes écoles, écoles supérieures des arts et universités) ;
  • Tu es étudiant régulier.
  • Tu ne peux bénéficier d’une allocation d’études pour une thèse de doctorat, pour un master de spécialisation ou pour la promotion sociale.

Condition de finançabilité : en principe, tu dois être finançable pour l’année académique pour laquelle tu demandes l’allocation. Cependant, depuis le 1er juillet 2020, cette condition a été supprimée. Les étudiants peuvent obtenir une allocation d’études, qu’ils soient finançables ou non, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions. Cette règle doit cependant encore être confirmée sous forme de loi, mais les autorités l’appliquent déjà.

Condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre sur le site des allocations d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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Pour bénéficier d’une allocation d’études, tes parents (ou toi si tu subviens toi-même à tes besoins) ne peuvent pas dépasser un certain plafond de revenus, on parle de revenus maxima. Dans cette optique, certains revenus vont devoir être analysés, on parle des <span class="tooltips" title="Les revenus pris en compte pour déterminer s'il y a, ou non, un droit à l'allocation sur les revenus, perçus deux ans auparavant, de toutes les personnes qui figurent sur la composition de ménage de l'étudiant, fixée au 1er juillet de l'année académique concernée. On ne tient pas compte des revenus : de l'étudiant ; des frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs de l'étudiant ; des pairs-aidants ; des colocataires ; du propriétaire de l'immeuble donné en location à l'étudiant ; des enfants du cohabitant ou de fait de l'étudiant.”>revenus de référence.

Les revenus varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Aucune allocation ne sera accordée lorsque les revenus de l’année de référence dépassent, même de façon minime, les montants plafonds (y compris pour les ménages surendettés).

Ci-dessous, un tableau reprenant les plafonds et les seuils valables pour l’année académique 2020-2021.

Situation familiale
Personne(s) à charge
Revenus maxima
Enseignement secondaire
Revenus maxima
Enseignement supérieur
0 personne (élève, étudiant seul)
20.190,96 €
22.313,52 €
1 personne
26.922,41 €
29.177,90 €
2 personnes
33.230,80 €
35.615,64 €
3 personnes
39.119,53 €
41.619,78 €
4 personnes
44.588,65 €
47.197,29 €
5 personnes
50.057,77 €
52.774,80 €
Par personne sup’ 
5.469,12 €
5.577,51 €

 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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L’allocation d’études (plus communément appelée « bourse d’études ») : l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (hautes écoles et universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études forfaitaire : en cas de récent changement par rapport à sa situation familiale ou financière (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant peut prétendre à une allocation forfaitaire.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (hautes écoles et universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des hautes écoles et universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention, chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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