Amendes, infractions, entrée en vigueur… le système de permis à points se précise
- 18/11/2022
- justice | mobilité | permis de conduire |
Les trois ministres (de la Justice, de la Mobilité et de l’Intérieur) en charge du permis à points, se sont mis d’accord concernant sa mise en œuvre future en Belgique. Le projet devrait être présenté au gouvernement au début de l’année 2023 et devrait être mis en œuvre vers la fin de la législature actuelle.
Tous les automobilistes et motards partiront de 0. A chaque infraction, le conducteur se verra infligé un certain nombre de points de pénalité; le “poids” de chaque infraction, c’est-à-dire le nombre de points qui lui est attribué, doit encore être déterminé.
Une fois le score de 12 points atteint, c’est le retrait de permis. Sa récupération passe par une formation payante. Cette dernière peut également être suivie pour effacer 4 points de son ardoise; laquelle sera accessible via un code QR ou la carte d’identité.
L’ardoise est automatiquement effacée tous les 2 ou 3 ans selon la gravité des infractions commises.