Projets/Services FAQ CITOYENNETE-JUSTICE-AIDE-A-LA-JEUNESSE Quelles sont les sanctions si je détiens du cannabis ?

Si tu as moins de 18 ans, la police informera systématiquement le juge de la jeunesse de ta détention de cannabis, via ce qu’on appelle un procès-verbal. À partir de là, le juge a le choix : il peut abandonner les poursuites ou t’imposer certaines mesures contraignantes (par exemple : suivre une formation, se rendre auprès d’un service psychologique, interdire la fréquentation de certains endroits.

Si tu as plus de 18 ans, la police dressera également un procès-verbal qui sera transmis au procureur du Roi qui décidera si tu dois, ou non, être poursuivi en justice.

Il peut aussi classer l’affaire sans suite, c’est-à-dire ne pas entamer les poursuites si :

  • Il s’agit de ta consommation personnelle ;
  • Tu ne détiens pas plus de 3 grammes ou une plante cultivée ;
  • La détention de cannabis n’est pas accompagnée de circonstances aggravantes (par exemple : détenir en présence d’un mineur) ou trouble à l’ordre public (par exemple : détenir au sein d’une école ou d’un lieu public).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.