Job étudiant - Le contrat d’occupation d’étudiant
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- February 13, 2025
- February 13, 2025
Info
Il n’y a pas de définition légale du « statut étudiant », la règle à retenir est qu’étudier doit rester ton activité principale. Le travail doit donc être une activité secondaire. En cas de doute, contacte le CLS (Contrôle des Lois Sociales) au 02/235.55.60 ou à l’adresse info.cls@emploi.belgique.be .
Qui peut conclure un contrat de travail étudiant ?
L’âge minimum pour signer un contrat étudiant est de :
- 16 ans
- 15 ans si tu as suivi les deux premières années du secondaire (il n’est pas nécessaire de l’avoir réussie).
Note
Le gouvernement “Arizona” entend supprimer cette dernière condition et permettre à tout jeune âgé d’au moins 15 ans de conclure un contat d’occupation d’étudiant.
Si tu suis une formation en alternance, tu peux, sous certaines conditions, travailler en tant qu’étudiant.
Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant?
- Les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit
Note
La loi n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale, uniquement les cours du soir ou à horaire réduit.
- Les étudiants sous contrat d’occupation d’étudiant depuis 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur
Warning
L’employeur doit s’assurer que le travailleur engagé est bien un étudiant. Ce dernier peut en apporter la preuve par tout moyen
Besoin d’éclaircissements et/ou d’informations supplémentaires? N’hésite pas à nous contacter
Tip
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